Conditions générales d'utilisation

1. Définitions

• « Empfio », « nous », « notre », « nos » désigne [Company Name], une société immatriculée en Allemagne.
• « Plateforme » désigne le site web Empfio, le tableau de bord, les applications mobiles, l'API et tous les services associés.
• « Utilisateur », « vous », « votre », « vos » désigne toute personne physique ou morale qui crée un compte ou utilise la Plateforme.
• « Client » désigne les utilisateurs finaux qui interagissent avec votre entreprise via nos canaux d'IA (WhatsApp, SMS, chat en ligne, appels vocaux, Telegram).
• « Contenu » désigne toute donnée, texte, message ou information soumis à la Plateforme ou généré par son intermédiaire.

2. Inscription du compte

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création de votre compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion.

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de l'autorité légale pour engager l'entité commerciale que vous représentez.

Un compte par entité commerciale. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes dans le but de contourner les limites d'utilisation ou les niveaux tarifaires.

3. Essai gratuit et abonnement

Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai gratuit de 7 jours avec un accès complet à toutes les fonctionnalités. Aucune carte bancaire n'est requise pour commencer l'essai.

À l'issue de la période d'essai, vous devez souscrire à un abonnement payant pour continuer à utiliser la Plateforme. Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le choix effectué lors du paiement.

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et hors TVA applicable. La TVA est calculée en fonction de votre localisation et de votre statut professionnel.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes de facturation entamées.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme pour :

• Envoyer des messages non sollicités (spam) à des personnes n'ayant pas contacté votre entreprise
• Collecter les données personnelles des Clients à des fins autres que la prise de rendez-vous et la communication commerciale
• Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, y compris les lois sur la protection des données
• Tenter de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou à l'accès non autorisé à la Plateforme
• Utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer du contenu nuisible, discriminatoire ou trompeur
• Revendre, sous-licencier ou donner accès à la Plateforme à des tiers sans notre consentement écrit préalable

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces règles, avec ou sans préavis.

5. Services d'IA et limitations

Notre assistant d'IA gère les conversations et réserve les rendez-vous pour votre compte. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude, les réponses de l'IA peuvent occasionnellement contenir des erreurs ou des incompréhensions.

Vous êtes en dernier ressort responsable des rendez-vous réservés via votre compte et de la vérification régulière des journaux de conversation.

Nous ne garantissons pas que l'IA comprendra correctement chaque demande client ni que chaque réservation sera exempte d'erreur. Nous vous recommandons de vérifier les réservations importantes.

6. Propriété des données

Vous conservez la propriété de toutes les données commerciales, informations clients et contenus que vous soumettez à la Plateforme.

Vous accordez à Empfio une licence limitée pour traiter vos données exclusivement aux fins de fournir et d'améliorer nos services.

Les données de conversation entre l'IA et vos clients vous appartiennent. Nous n'utilisons pas les conversations de vos clients pour entraîner des modèles d'IA.

7. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité.

En tant que responsable du traitement des données de votre entreprise, vous êtes tenu de veiller à ce que votre utilisation de la Plateforme soit conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris l'obtention des consentements nécessaires auprès de vos Clients.

Nous agissons en qualité de sous-traitant pour les données des Clients traitées via nos canaux. Notre Accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

8. Disponibilité du service

Nous visons un taux de disponibilité de 99,9 % pour la Plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu et ne saurions être tenus responsables des interruptions causées par la maintenance, les pannes de services tiers ou les cas de force majeure.

Nous pouvons effectuer des maintenances planifiées avec un préavis. Les maintenances d'urgence peuvent être réalisées sans préavis lorsque cela est nécessaire pour protéger la Plateforme.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Empfio ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme ne saurait excéder le montant que vous avez versé à Empfio au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Ces limitations s'appliquent quel que soit le fondement juridique de la réclamation.

10. Propriété intellectuelle

Le nom Empfio, le logo et toutes les marques, designs et contenus associés sur la Plateforme sont la propriété d'Empfio et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser nos marques, logos ou éléments de marque sans notre consentement écrit préalable.

11. Résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre tableau de bord ou en nous contactant.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de violation des présentes Conditions, d'activité frauduleuse ou de défaut de paiement des frais d'abonnement après mise en demeure raisonnable.

En cas de résiliation, votre accès à la Plateforme cesse. Vos données seront supprimées dans un délai de 30 jours, sauf lorsque leur conservation est imposée par la loi.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de [City], Allemagne.

Pour les consommateurs de l'UE : vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Contact